Informations réglementaires

L'agence américaine des produits alimentaires et médicamenteux FDA (Food & Drug Administration) est chargée de déterminer si et comment les matériaux fabriqués peuvent être utilisés en contact avec des produits alimentaires. Les définitions d'une utilisation appropriée se trouvent dans une série de règlements publiés annuellement sous le titre Government Regulations CFR 21. La FDA fournit certaines spécifications concernant la composition, les additifs et les propriétés. Un matériau qui répond à ces normes peut alors être déclaré conforme à la FDA. Les utilisateurs finaux doivent noter qu'il est de leur responsabilité d'utiliser le produit d'une manière compatible avec les directives de la FDA. Il existe également des approbations qui peuvent être conformes à la notification de contact alimentaire (Food Contact Notification, FCN) de la Food & Drug Administration américaine en ce qui concerne les notifications efficaces de précommercialisation pour les aliments et les substances de contact (Food and Contact Substances, FCS).

L'USDA (U.S. Department of Agriculture) est compétent pour les équipements utilisés dans les usines de transformation de viande et de volaille inspectées par les autorités fédérales, ainsi que pour les matériaux d'emballage utilisés pour ces produits. Les matériaux utilisés dans ces équipements sont approuvés au cas par cas. La détermination de l'aptitude à l'emploi des composants et des matériaux à partir desquels ils sont fabriqués relève de la responsabilité du fabricant de l'équipement. Sur demande, Mitsubishi Chemical Advanced Materials fournira une « lettre de garantie » pour un produit Mitsubishi Chemical Advanced Materials listé comme étant conforme à l'USDA. Cette lettre certifie que le matériau répond aux critères applicables de la FDA. Les documents justificatifs requis par le service d'inspection de sécurité alimentaire de l'USDA sont également disponibles.

La Direction générale de la production et de l'inspection alimentaire du gouvernement canadien est l'agence gouvernementale canadienne équivalente à l'USDA. Comme pour l'USDA, les matières plastiques sont approuvées par matériau pour un groupe d'applications connexes, comme l'acétal Acetron® GP (matériau) pour le traitement de la viande et de la volaille (application).

Mitsubishi Chemical Advanced Materials fabrique des demi-produits semi-finis et produit des pièces finies personnalisées selon les directives Good Manufacturing Practice (bonnes pratiques de fabrication). Ces directives GMP font partie d'un système de qualité couvrant la production et le contrôle des produits alimentaires.

Notre adhésion aux directives GMP garantit que nos plastiques de qualité alimentaire sont soumis aux normes d'assurance qualité les plus élevées. La documentation complète, allant du choix des matières premières jusqu’aux pièces finies, offre une traçabilité complète et vous aide dans vos propres démarches de contrôle qualité.

3A-Dairy est une association à but non lucratif qui fournit des normes de construction pour les équipements de traitement du lait, du fromage, du beurre et de la crème glacée.

L'association couvre les exigences des matériaux plastiques à usage multiple comme surfaces de contact avec le produit dans les équipements de production, de traitement et de manutention du lait et des produits laitiers. Les critères d'approbation des matériaux plastiques sont spécifiés dans la norme 3A 20, dernière révision, et comprennent la nettoyabilité, le traitement bactérien, les conditions d'utilisation répétée et la conformité à la FDA. La conformité des matériaux est testée par le fournisseur du matériau. Les documents justificatifs doivent être disponibles à la demande d'un inspecteur alimentaire.

La NSF (National Sanitation Foundation) établit des normes pour tous les additifs directs et indirects de l'eau potable. Les fabricants qui fournissent des équipements affichant le symbole NSF ont demandé à la NSF l'approbation d'un appareil selon une norme spécifique. L'approbation est délivrée pour le produit fini (dispositif) dans une utilisation spécifique (application).

Pour obtenir l'approbation de l'appareil, tous les composants de l'appareil doivent être conformes à la norme. L'établissement de la conformité des composants de l'appareil peut être réalisé de deux façons :

• Le composant a été testé selon la norme par le fournisseur du composant et est certifié comme tel.
• Le fabricant de l'équipement doit fournir la documentation attestant que le composant est conforme à la norme. Si des tests sont nécessaires, ils doivent être effectués par le fabricant de l'équipement.

La NSF maintient de nombreuses normes. Deux normes que nous rencontrons fréquemment et sur lesquelles certains de nos produits ont été testés sont les suivantes :

• 51 Plastiques dans les équipements alimentaires
• 61 Composants des systèmes d'eau potable - Effets sur la santé
   

Très similaire à la norme NSF STD 51, mais exige un soutien plus direct de la part du fournisseur de matières premières.

La classe VI de l'USP (pharmacopée américaine) juge de l'adéquation des matières plastiques destinées à être utilisées comme récipients ou accessoires pour les préparations parentérales. L'adéquation à la classe VI de l'USP est généralement une exigence de base pour les fabricants de dispositifs médicaux. Mitsubishi Chemical Advanced Materials fabrique une gamme de matériaux conçus pour être utilisés dans les applications des sciences de la vie. Cette gamme est identifiée comme Mitsubishi Chemical Advanced Materials LSG (Life Science Grade).  

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