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REACH

Directive REACH – Registration, Evaluation and Authorisation of Chemical (Enregistrement, évaluation et autorisation des produits chimiques)

REACH est une directive européenne relative aux produits chimiques et à leur utilisation (EC 1907/2006), qui est entrée en vigueur le 1er juin 2007. Cette directive porte sur l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des produits chimiques.

L'enregistrement des produits chimiques dans le cadre de REACH est obligatoire pour tous les fabricants et importateurs de la communauté européenne, qui utilisent des produits chimiques au sein de l'UE.

Les produits chimiques fabriqués ou importés en quantité supérieure ou égale à une tonne par an et par fabricant / importateur, sont automatiquement concernés par REACH.

Mitsubishi Chemical Advanced Materials fabrique des éléments en plastique et des pièces finies. Ces produits sont considérés comme des articles et ne sont en conséquence pas concernés directement par REACH, ils n'ont donc pas besoin d’être enregistrés. Les polymères utilisés dans le procédé de fabrication des éléments en plastique et des pièces finies sont exemptés d’enregistrement et d’évaluation. Cependant, les monomères et autres substances associées utilisées dans la fabrication de ces polymères doivent être conformes à la directive. En plus du polymère de base, la plupart des plastiques disponibles dans le commerce contiennent également des additifs ; ils sont donc considérés comme des préparations dont les substances doivent être enregistrées, évaluées et le cas échéant autorisées.

Mitsubishi Chemical Advanced Materials est un ‘utilisateur en aval’ qui a collaboré activement à la collecte des données nécessaires à établir un Rapport sur la Sécurité Chimique, pour tous les fournisseurs dont les substances chimiques sont utilisées dans sa production. Ce rapport est indispensable pour le dossier d’enregistrement. Ces données regroupent principalement des informations sur l’utilisation et la possible exposition des personnes et de l’environnement à ces substances chimiques ; elles ont été remises aux fournisseurs des matières premières utilisées dans les produits de Mitsubishi Chemical Advanced Materials.

En ce jour, la date limite d'enregistrement REACH est passée. Cela signifie que tous les produits chimiques fabriqués ou importés en volumes de 1 tonne ou plus par an et par fabricant / importateur doivent être enregistrés. En accordance avec sa politique d’entreprise, Mitsubishi Chemical Advanced Materialsdemande à tous ses fournisseurs de confirmer que les substances qu'ils produisent / achètent / importent sont enregistrées sous REACH.

Les informations sur les substances, mentionnées dans la Liste Candidate de Substances Extrêmement Préoccupantes (SVHC) publiée par ECHA (l'agence européenne des produits chimiques) dans les produits de Mitsubishi Chemical Advanced Materials , sont disponibles sous le titre « REACH-SVHC » à la page https://www.mcam.com/fr/support/informations-reglementaires/. Après chaque modification de la Liste Candidate, les documents actualisés sont mis disponible sur ce site, dès possible. La Liste Candidate est actualisée deux fois par an, une fois en juin/juillet et une fois en décembre/janvier.

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